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Conditions Générales de Ventes

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site Leonor Greyl (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.leonorgreyl.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Leonor Greyl (ci-après dénommée « le vendeur »), Société par action simplifiée au capital de  38 252 euros, dont le siège social est 29 rue du Terrage, 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 997 888 516 00017 (ci-après dénommée « le vendeur »). Il est hébergé par la société  1&1  dont le siège social se situe au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.   

Le Site permet à Leonor Greyl  de proposer à la vente, des produits cosmétiques de soins capillaire de la marque « Leonor Greyl » à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Leonor Greyl seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er novembre 2009.
Leonor Greyl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


2. Produits commercialisés sur LeonorGreyl.com 

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne (à l'exception des Îles Canaries, Melilla et Ceuta), le Royaume-Uni (Angleterre, Irlande du Nord, Écosse, Pays de Galles), la Suède, le Danemark (à l'exception des Îles Féroé et du Groenland), les Pays-Bas (à l'exception de l'île Saint-Martin), la Finlande (à l'exception des Îles Åland), la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Slovénie et la Grèce continentale.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible, vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Leonor Greyl, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 


3. Tarifs des produits en vente sur le site 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Leonor Greyl au sein de son site Internet. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Leonor Greyl à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 


4. Commandes 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site de Leonor Greyl est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’ il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros HT par commande.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. 
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. 
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Leonor Greyl. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Leonor Greyl et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

Leonor Greyl recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Leonor Greyl sur un document support papier ou informatique.

Leonor Greyl se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


5. Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card) qui doit être délivrée par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. 

L'Acheteur garantit à Leonor Greyl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

Leonor Greyl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à Cyberplus le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

Leonor Greyl se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.


6. Livraison des commandes 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, par la Poste ou Chronopost selon le mode de livraison choisi.
 

 Colissimo (si franco non atteint)Colissimo offert à partir de...Chronopost
France 6,90 € 60 € 13,50 €
Allemagne 11,90 € 80 € 17,50 €
Autriche 11,90 € 80 € 20,50 €
Royaume-Uni 11,90 € 80 € 17,50 €
Irlande du Nord 14,90 € 80 € 20,50 €
Belgique 6,90 € 60 € 17,50 €
Espagne 11,90 € 80 € 20,50 €
Îles Baléares non disponible non disponible 20,50 €
Portugal 11,90 € 80 € 21,50 €
Monaco 6,90 € 60 € 13,50 €
Luxembourg 6,90 € 60 € 17,50 €
Suède non disponible non disponible 20,50 €
Danemark non disponible non disponible 20,50 €
Pays-Bas 11,50 € 80 € 23 €
Finlande non disponible non disponible 20,50 €
Croatie non disponible non disponible 24,50 €
Hongrie 18,90 € 80 € 20,50 €
Irlande 14,80 € 80 € 25 €
Pologne 18,90 € 80 € 25 €
République tchèque 18,90 € 80 € non disponible
Roumanie 19,50 € 80 € 25 €
Bulgarie 21,50 € 80 € 47 €
Slovaquie 18,90 € 80 € 25 €
Slovénie 18,90 € 80 € 25 €
Grèce 17 € 80 € 22 €
































La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi. 


Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Leonor Greyl en appelant le service clients au 01 46 07 58 23.

Caractéristiques de la livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. 


En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui l'invite à se présenter au bureau de poste le plus proche de son domicile afin de retirer le colis sous un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur. 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. 
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Leonor Greyl en appelant le service clients de Leonor Greyl au 01 46 07 58 23.


7. Retour et remboursement des produits 

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : 

Les produits doivent impérativement être retournés à Leonor Greyl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture. 
Leonor Greyl accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours. à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par Leonor Greyl.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 
2. Joindre la facture correspondant à la commande. Les retours sans copie de la facture ne seront pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 

Leonor Greyl E-commerce
Service Retours 
29, rue du Terrage
75010 Paris

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 


8. Droit de rétractation 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

Les produits doivent impérativement être retournés à Leonor Greyl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture selon la procédure décrite à l'article 7 ci-dessus. 

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis. 


9. Réserve de propriété 

Leonor Greyl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 


10. Responsabilité 

Leonor Greyl ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Leonor Greyl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Leonor Greyl ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Leonor Greyl décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ; 
- pour toute survenance de bugs ; 
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 


11. Propriété intellectuelle 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Leonor Greyl, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Leonor Greyl. 


12. Loi applicable et juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société Leonor Greyl sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Leonor Greyl et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 


13. Informatiques et Liberté 

Les informations collectées par Leonor Greyl lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Leonor Greyl et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Leonor Greyl. en s’adressant au service client 

Leonor Greyl – Service Client 
29, rue du Terrage
75010 Paris 
ou par e-mail à 
clients@leonorgreyl.com